Décret du 31 mai 2006 portant nomination du secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature)

J.O. 126 du 1 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 31 mai 2006 portant nomination du secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - Mme Bazelaire (Josiane)

NOR : JUSB0610334D

Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2006, Mme Josiane Antoine, épouse Bazelaire, première substitute, en fonction à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature à compter du 4 juin 2006.